Marché de travaux - 477379-2019

11/10/2019    S197    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de construction de bâtiments industriels

2019/S 197-477379

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse logistique urbaine
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Pays: France
Courriel: tom.couzinet@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_22Vsr0Ljdz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_22Vsr0Ljdz
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Délégation de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Général autre qu'industriel ou commercial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de construction d'un ensemble logistique dédié au dernier kilomètre

II.1.2)Code CPV principal
45213250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure concerne les lots infructueux suite à une 1re consultation pour des travaux de construction:

— d'un ensemble logistique et d'un parking poids lourd sur le site Fondeyre à Toulouse,

— 2 bâtiments de logistique (2 cellules par bâtiment) seront construits afin d'abriter des entreprises spécialisées dans la logistique dite urbaine (ou du dernier kilomètre).

Ils contiendront:

— des zones de bureaux,

— un parking extérieur de 144 places poids-lourds et son bâtiment chauffeur seront également créés.

Les cellules A, C et D possèderont un local classé ERP où il sera possible de retirer un colis. Les travaux sont à réaliser tous corps d'état y compris travaux d'aménagement des extérieurs.

Le projet comporte la démolition préalable de:

— 5 bâtiments de type hangar et bureaux (environ 15 300 m2 de surfaces démolies),

— 1 station service désaffectée,

— 1 local.

Transformateur — des espaces extérieurs (parking poids lourds et dallage divers).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dallage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Lot 02 — dallage 2.1 — dallage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45261000
45443000
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis, 31500 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Lot 03: clos couvert

— 03.1: fondation/gros œuvre,

— 03.2: charpente métallique,

— 03.3: toiture étanchéité,

— 03.4: façades-menuiseries extérieures — signalétique façade,

— 03.5: portes sectionnelles,

— 03.6: serrurerie-métallerie.

Attention: pour être recevable, une offre doit répondre à l'ensemble du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— v01: diminution de moitié de l'entraxe des pannes support du bac acier de couverture et suppression de l'ossature secondaire support des panneaux rayonnants,

— v02: modification des exigences minimales des panneaux en polycarbonate (tout en restant conforme aux préconisations HQE),

— v03: modification du sens des plateaux intérieur du complexe de bardage,

— v04: passage du Paxalu à une étanchéité bitumineuse standard noire et blanche en toiture,

— v05: simplification du détail de rive (passage d'une rive crantée à une rive droite standard),

— v06: précisions pour la peinture,

— v07: passage des pannes treillis en pannes tubulaires du commerce.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234116
45316200
45112700
45342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis, 31500 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: aménagements extérieurs

— 11.1: VRD (y compris signalétique routière et marquage au sol),

— 11.2: substrats et plantations,

— 11.3: clôtures - portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 11: aménagements extérieurs — corps d'état

— 11.1: VRD

—— VE 5: couche de forme en matériaux recyclés,

—— VE 6: couche de forme en matériaux traités.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

b) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

c) déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

e) si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

f) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

g) formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

h) Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

i) s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

a) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

c) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2 fois le chiffre d'affaires objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour certains lots.

Chacun des certificats cités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Les candidats devront impérativement remettre 1 dossier rédigé en langue française via la plateforme achatpublic.com

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

02.1 Dallage:

— 2153 — dallage à usage industriel.

03.1 Gros-œuvre:

— 2111 — maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante).

03.2 Charpente métallique:

— 2413 construction et structures métalliques (technicité supérieure).

03.3 Toiture — étanchéité:

— 3181 couvertures en plaques nervurées ou ondulées,

— 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).

03.4 Façades — menuiseries extérieures — signalétique façade:

— 3811 Parois en Bardages simples (technicité courante),

— 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment.

03.5 Portes sectionnelles:

— 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment.

03.6 Serrurerie - métallerie:

— 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante).

4411 Serrurerie Métallerie (technicité courante)

11.1 VRD (y compris signalétique routière et marquage au sol): 341 — 342 — 343 —

5118 — 512 — 5144 — 5332 — 651 — 681.

11.2 Substrats et plantations: 1311 — 1341 — 1351 — Qualipaysage P110

11.3 Clôtures — portails — non concerné.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

CCAP. Notamment article 1.3 précisant les modalités de participation des entreprises à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 1.3.1 du CCAP à hauteur de: lot 2 Dallage: 450 heures d'insertion minimale Lot 3 Clos Couvert: 5 000 heures d'insertion minimale Lot 4 SECOND Œuvre:450 heures d'insertion Minimale Lot 7 LOTS Fluides:1 800 heures d'insertion minimale Lot 8 ELECTRICITE Cfo Cfa:1 200 heures d'insertion minimale Lot 11 AMENAGEMENTS Exterieurs:2 800 heures d'insertion minimale.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde
Ville: 31000 Toulouse
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019