Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 477434-2019

11/10/2019    S197    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2019/S 197-477434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: gabriel.blanchard@vinci-autoroutes.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’amélioration de la bifurcation A7/A54

II.1.2)Code CPV principal
45230000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de terrassement, d'ouvrage d'Art, d'assainissement, de chaussée, et d'équipements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toache

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
45232454
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Salon de Provence.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, les travaux principaux sont:

— mise à 2 voies de la bretelle reliant l’A54 à l’A7 sud,

— aménagement de la zone de manœuvre de déboîtement de la bretelle reliant l’A7 sud vers l’A54.

5 ouvrages d’art seront modifiés:

— A7: passage supérieur RD 15,

— A7: franchissement cours d’eau de la Touloubre,

— A54: passage inférieur chemin agricole,

— A54: passage inférieur accès au district ASF,

— A54: franchissement par VIPP, à élargir, du canal appartenant à électricité de France.

1 ouvrage d’art sera démoli, reconstruit:

— A7: passage supérieur RD68.

— création de 4 bassins d’assainissement pluvial,

— volume de déblais estimé 40 000 m3,

— volume de remblais estimé 20 000 m3,

— mission de coordination du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rétablissement de la RD68

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223
45233294
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Salon de Provence.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, les travaux principaux sont:

— travaux de rétablissement de route départementale (renforcement chaussées, pose et entretien de signalisation),

— linéaire prévisionnel de 2 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 232-529331
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Toache

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Rétablissement de la RD68

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant. Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles,effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

de leur capacité économique et financière,

de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum ou maximum de candidats.

Démarrage prévisionnel 9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019