Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 477553-2018

30/10/2018    S209

France-Saumur: Compteurs à eau

2018/S 209-477553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saumur Loire Habitat
Adresse postale: 213 boulevard Delessert
Ville: Saumur
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Courriel: am.leflaive@saumurhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saumurloirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, entretien et télé-relève des compteurs ECS et CET sur les bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de Saumur Habitat et travaux d'individualisation du comptage de l'eau froide

II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'Eau chaude sanitaire (ECS) et des Compteurs d'énergie thermique (CET) sur le bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de l'OPH Saumur Habitat.

Le présent marché prévoit également en tranches optionnelles l'individualisation des contrats de fourniture d'eau pour 558 logements répartis en 11 ensembles immobiliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 595 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Saumur et son agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte 11 tranches optionnelles qui représentent l'individualisation des contrats de fourniture d'eau pour 558 logement répartis sur 11 ensembles immobiliers.

Le délai global prévisionnel des prestations est de 10 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.12.2028.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 595 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Le renouvellement est estimé pour le 2d semestre de 2028.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— l'attestation «pouvoir» signée pour le signataire du marché, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (entreprise générale ou principale de travaux).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saumur Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement est estimé au 2d semestre de 2028.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2018