Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro national d'identification: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13182
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://canaldeprovence.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://canaldeprovence.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement hydraulique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Numéro de référence: 2021060012
II.1.2)Code CPV principal45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de
réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,
- Franchissements de cours d'eau et voiries,
- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...
- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...
a titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de
réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,
- Franchissements de cours d'eau et voiries,
- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...
- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...
a titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 3 000 000,00 EUR HT /an
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
liste des certificats Fntp ou équivalents demandés :
1141 Ouvrages en maçonnerie
2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain
5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
513 Remplacement limité de canalisations sous pression,
*
liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
cette liste devra concerner des opérations similaires : réseaux d'eau sous pression d'au moins 5 kms Dn 100 à 300
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/10/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
Pour chaque critère, la note de la meilleure offre sur le critère considéré sera ramenée à la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres par application d'une règle de trois
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/09/2021