Marché de travaux - 477620-2021

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22/09/2021    S184

France-Aix-en-Provence: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2021/S 184-477620

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro national d'identification: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canaldeprovence.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://canaldeprovence.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://canaldeprovence.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement hydraulique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence

Numéro de référence: 2021060012
II.1.2)Code CPV principal
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de

réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

- Franchissements de cours d'eau et voiries,

- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...

- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...

a titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de

réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

- Franchissements de cours d'eau et voiries,

- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...

- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...

a titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 3 000 000,00 EUR HT /an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

liste des certificats Fntp ou équivalents demandés :

1141 Ouvrages en maçonnerie

2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain

5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

513 Remplacement limité de canalisations sous pression,

*

liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

cette liste devra concerner des opérations similaires : réseaux d'eau sous pression d'au moins 5 kms Dn 100 à 300

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Le Tholonet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com

Pour chaque critère, la note de la meilleure offre sur le critère considéré sera ramenée à la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres par application d'une règle de trois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021