Fournitures - 477790-2019

11/10/2019    S197

France-Puget-sur-Argens: Services d'exploitation de blanchisserie

2019/S 197-477790

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Puget-sur-Argens
Numéro national d'identification: 26830251000014
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Ville: Puget-sur-Argens
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83480
Pays: France
Courriel: r.santamaria@mairie-puget-sur-argens.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pugetsurargens.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et location du linge hôtelier et des vêtements de travail à l'Ehpad «Henri Dunant»

II.1.2)Code CPV principal
98311200 Services d'exploitation de blanchisserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'entretien et la location du linge hôtelier et des vêtements de travail pour la maison de retraite médicalisée «Henri Dunant» (Ehpad Henri Dunant: 75 lits, 50 salariés permanents et 9 remplaçants).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ehpad Henri Dunant — quartier de la Gaudrade, chemin du Petit Lac, 83480 — Puget-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

L'entretien et la location du linge hôtelier et des vêtements de travail pour la maison de retraite médicalisée «Henri Dunant» (Ehpad Henri Dunant: 75 lits, 50 salariés permanents et 9 remplaçants).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable en tacite reconduction annuelle, 3 fois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cas où le montant maximum serait atteint, le CCAS à la possibilité de reconduire de manière anticipée et sans délai, le marché pour 1 an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours, dans la limite du nombre de reconduction possible. Pour toute reconduction, les montants minimums et maximums repartent de 0 EUR.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché pourra être conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats qui se présentant en groupement d'entreprises, sont informés que le groupement pourra, sur demande du CCAS être transformé en un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/ — Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019