Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien et grosses réparations sur les appareils élévateurs
Numéro de référence: AO22_Ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'asnières-sur-seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de réparation et mise en conformité du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel fixé à 400 000euro(s)ht. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien préventif et la réparation des appareils élévateurs de la ville d'asnières-sur-seine et les prestations de maintenance pour les systèmes de téléalarme. Le marché a également pour objet la réalisation des travaux de réparation et mise en conformité du matériel, ainsi que l'installation occasionnelle de nouveaux appareils. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel fixé à 400 000euro(s)ht. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/08/2022