Fournitures - 477831-2019

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11/10/2019    S197    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Valette-du-Var: Bâtiments modulaires préfabriqués

2019/S 197-477831

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLM
Numéro national d'identification: 523 239 309 00017
Adresse postale: Immeuble Médival — Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: m.gendry@splm-semexval.com
Téléphone: +33 494141003
Fax: +33 494141001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://splm.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://splm.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splm.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement définie à l'article L327-1 du code de l'urbanisme
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain- Promotion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var

Numéro de référence: 2019-156
II.1.2)Code CPV principal
44211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Valette-du-Var.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var. Les bâtiments modulaires provisoires accueilleront donc les élèves à la rentrée scolaire 2020.

Il est précisé que le titulaire devra les bâtiments modulaires «clés en main», hors mobilier et aura à sa charge l'intégralité des travaux de VRD.

Les fournitures et prestations et les spécifications techniques attendues sont définies et précisées dans le descriptif technique intitulé «Programme».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:30
Lieu:

La Valette-du-Var.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.

Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://splm.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au pouvoir adjudicateur via son profil d'acheteur.

Dans le cadre de la présent consultation, la SPLM est le mandataire de la Commune de La Valette-du-Var. La SPLM agit donc conformément à la convention de mandat, au nom et pour le compte de la Commune de Valette-du-Var.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il n'est pas possible pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://splm.e-marchespublics.com

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.

En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0172365548 ou par courrier électronique à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. La taille maximum acceptée pour le dépôt

Des plis est de 950 Mo.

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique doivent être signées. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de signer les candidatures et offres via une signature électronique ou de signer manuscritement les documents, puis de les scanner afin qu'ils soient intégrés sur le profil d'acheteur. En cas de signature manuscrite des candidatures et des offres, les documents devront être signés à l'attribution soit électroniquement soit manuscritement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019