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Fournitures - 477902-2019

Submission deadline has been amended by:  551807-2019
11/10/2019    S197

France-Paris: Matériel électrique

2019/S 197-477902

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre d'action social — ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: Casvp-Did-Sfc-Cema@paris.fr
Téléphone: +33 144671828
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, acquisition et installation de systèmes d'appels malades du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Numéro de référence: CEMA3_Appel-malades
II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'acquisition et l'installation de systèmes d'appels malades dans les EHPAD et résidences-services du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP).

Les prestations attendues sont les suivantes:

— des prestations de maintenance préventive, corrective, de télémaintenance et d'exploitation du parc existant de systèmes d'appels malades,

— la fourniture, l'installation et la mise en service du futur parc de systèmes d'appels malades, leur maintenance (préventive, corrective et télémaintenance) et leur exploitation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
32344100 Récepteurs portables d'appel et de radiomessagerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'acquisition et l'installation de systèmes d'appels malades dans les EHPAD et résidences-services du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP).

Les prestations attendues sont les suivantes:

— des prestations de maintenance préventive, corrective, de télémaintenance et d'exploitation du parc existant de systèmes d'appels malades,

— la fourniture, l'installation et la mise en service du futur parc de systèmes d'appels malades, leur maintenance (préventive, corrective et télémaintenance) et leur exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: délais / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: qualité de l'organisation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: moyens techniques et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 4: moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit au maximum 2 fois: de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de la période. Elle sera adressée par tous moyens informatiques permettant la traçabilité ou par courrier recommandé avec accusé de réception, ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations seront indiqués.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 2 fois pour une durée de 1 an selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme d'une période, ou

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: le bordereau de prix unitaires (BPU) et le cadre de réponse technique.

Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019