Fournitures - 478112-2019

11/10/2019    S197

Belgique-Bruxelles: Papier et carton traités

2019/S 197-478112

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — centrale d'achat
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central, bureau D12
Courriel: CDA.MACOpO@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354726
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de papiers et cartons durables

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/010051/DCH-F03_1
II.1.2)Code CPV principal
30197600 Papier et carton traités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de papiers et cartons durables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 489 496.17 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de papiers et cartons durables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Possibilités de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Système de commandes «online» et de reporting / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durabilité des articles / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 057-131164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CDA/010051/DCH
Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de papiers et cartons durables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IGEPA BELUX NV
Adresse postale: Nijverheidslaan 4
Ville: Aalter
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9880
Pays: Belgique
Courriel: info@igepa.be
Adresse internet: www.igepa.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 489 496.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1)):

— téléphone du Conseil d'État (greffe): +32 22349611

— adresse internet (URL) du Conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be

— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111

— adresse internet (URL) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019