Fournitures - 478204-2019

11/10/2019    S197

France-Strasbourg: Stimulateur cardiaque

2019/S 197-478204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: Hôpitaux universitaire de Strasbourg, 1 place de l'Hôpital, BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rythmologie électrophysiologie 2 — 2019

Numéro de référence: RYTH2
II.1.2)Code CPV principal
33182210 Stimulateur cardiaque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM des dispositifs médicaux pour rythmologie électrophysiologie. Elle est composée de 4 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 768.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rythmologie électrophysiologie 2 — 2019

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182210 Stimulateur cardiaque
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM des dispositifs médicaux pour rythmologie électrophysiologie. Elle est composée de 4 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-281613
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19/342051
Lot nº: 1
Intitulé:

Retenus pour les lots: 16-46-48-50

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord cadre s'exécutant au moyen de bons de commande de la notification au 30.4.2020 reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 30.4.2022. Lots infructueux: lots sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019