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Fournitures - 478214-2021

22/09/2021    S184

France-Caen: Peintures

2021/S 184-478214

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Ville: Caen cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de prestations de fournitures de matériels et produits d’entretien pour Caen la mer Habitat

Numéro de référence: 2021-21-F-AOO-FOURNITURE REGIE ET DROGUERIE
II.1.2)Code CPV principal
44810000 Peintures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 910 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Plomberie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Vitrerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Electricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Quincaillerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège social

Caen la mer Habitat

Service Juridique et de la commande publique

1 place jean nouzille

14000 Caen

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service Juridique et de la commande publique

Caen la mer Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021