Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AO TRANS 2019 — fourniture de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés
Numéro de référence: TRANS 2019
II.1.2)Code CPV principal33194210
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés. Elle est composée de 1 lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 61 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33194210
33194220
33140000
33162100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à disposition intégrera sans surcoût, la fourniture des accessoires ainsi que la maintenance préventive et curative des équipements.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fresenius Vial SAS
Adresse postale: Le Grand chemin
Ville: Brezins
Code NUTS: FRK
Code postal: 38590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 244 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article 78 du décret du 25 mars nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.9.2019 au 31.8.2021, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.8.2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2019
