Fournitures - 478358-2019

11/10/2019    S197    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Appareils de transfusion sanguine

2019/S 197-478358

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO TRANS 2019 — fourniture de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés

Numéro de référence: TRANS 2019
II.1.2)Code CPV principal
33194210
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés. Elle est composée de 1 lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33194210
33194220
33140000
33162100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à disposition intégrera sans surcoût, la fourniture des accessoires ainsi que la maintenance préventive et curative des équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 052-119086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19/342050
Lot nº: 1
Intitulé:

Retenu pour le lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fresenius Vial SAS
Adresse postale: Le Grand chemin
Ville: Brezins
Code NUTS: FRK
Code postal: 38590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 244 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78 du décret du 25 mars nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.9.2019 au 31.8.2021, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.8.2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019