Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWESTCode postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité de coordination des acquisitions, bureau JL 10 70 KL
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2172 I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
UCA 16/072 — Acquisition d'accessoires pour badges — Lot 1: achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'événement — Lot 2: achat d'autres lanières.
Numéro de référence: UCA 16/072.
II.1.2)Code CPV principal35121300 Accessoires de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Conclusion de contrats-cadres relatifs à l'acquisition d'accessoires pour badges (2 lots).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
UCA -16/072 — Achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'événement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35123400 Badges d'identification
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'événement.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
UCA -16/072 — Achat d'autres lanières
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35123400 Badges d'identification
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: achat de lanières en tissu, lanières cordon zip, clips à pinces, porte-badges souples en vinyle, porte-badges en plastique avec ouverture sécurisée, porte-badges en plastique à face avant ouverte, titres d'accès en PVC, badges blancs inscriptibles, porte-badges parking:
2.1. lanière en tissu avec attache à mousqueton;
2.2. lanière cordon zip;
2.3. clip à pinces crocodile avec attache en plastique;
2.4. clip plastique blanc (gripper);
2.5. porte-badge souple en vinyle;
2.6. porte-badge en plastique à ouverture sécurisée;
2.7. porte-badge en plastique à face avant ouverte;
2.8. titre d'accès en PVC de 5 couleurs différentes;
2.9. badge blanc inscriptible;
2.10. porte-badge parking.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
articles supplémentaires à fournir sur commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/07/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Triple A & C Trading sprl
Adresse postale: rue Dupré 119 B13
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1090
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué.
Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2017