Lieferungen - 478725-2018

30/10/2018    S209

Frankreich-Lyon: Oberleitungsbusse

2018/S 209-478725

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Sytral
Nationale Identifikationsnummer: 25690099400011
Postanschrift: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ort: Lyon
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69487
Land: Frankreich
E-Mail: unitemarches@sytral.fr
Telefon: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.sytral.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Sytral: service des marchés
Postanschrift: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ort: Lyon
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69487
Land: Frankreich
E-Mail: unitemarches@sytral.fr
Telefon: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.marches-publics.info
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.marches-publics.info
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché public de fourniture de trolleybus articulés bi-modes «Alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche — Montessuy Gutenberg

Referenznummer der Bekanntmachung: 18s0218
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34622300 Oberleitungsbusse
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 19 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34144910 Elektrobusse
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Hauptort der Ausführung:

Agglomération Lyonnaise.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 60
Qualitätskriterium - Name: Délais / Gewichtung: 5
Qualitätskriterium - Name: Esthétique / Gewichtung: 5
Kostenkriterium - Name: Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (LCC — Life cycle cost) / Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 19 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 38 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description et/ou photographies des fournitures pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt. Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,

— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

— Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires.

— Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du CCAP.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG MI et du CCAP.

— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

En application de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des trolleybus.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 17/12/2018
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 28/01/2019
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC candidature ainsi que la note explicative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis. — Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Internet-Adresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
26/10/2018