Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019.
Variantes: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites, sauf dans le cas ci-dessous: une seule variante est autorisée (facultative) pour les lots 1, 2 et 3: la technique de binage sur les prestations «entretien de surface piétonne revêtue en matériau stabilisé ou en bi-couche avec un désherbage non chimique» (article III.1)/III.2) du CCTP): binage mécanique au lieu du binage manuel (plus de renseignements à l'article 2.8 règlement de la consultation).
Mode de règlement: le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le budget fonctionnement de Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux.
Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux est le mandat administratif.
Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Avance: oui (cf. article 9.2 du CCAP).
Forme juridique du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Documents relatifs à «l'offre» à remettre:
Un acte d'engagement à compléter sans modification (selon le lot concerné);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans modification,
— le Devis estimatif quantitatif (DQE) (selon le lots concernés) est à compléter intégralement,
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pour le lot 3) est à compléter intégralement,
— Bordereau des prix unitaire (BPU) (selon le lot concerné) est à compléter intégralement (sauf pour la ligne variante qui est facultative),
— un mémoire technique, par lot, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, établi obligatoirement à partir au Cadre de réponse technique (CRT) joint au présent dossier de consultation,
— un planning prévisionnel, par lot (période de préparation, délais d'approvisionnement, délais et phasages des prestations, moyens humains et matériels mis en œuvre, congés éventuels…).
Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement: l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Modification du DCE: cf. règlement de la consultation.
Demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation.
Dépôt des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com