Services - 478855-2019

11/10/2019    S197

France-Bayeux: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 197-478855

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Ville: Bayeux Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14406
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Courriel: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: +33 231516300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayeux-intercom.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Ville: Bayeux Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14402
Pays: France
Courriel: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: +33 231516060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayeux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts

Numéro de référence: GC-2019-10
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes — marchés relatifs à l'entretien des espaces verts

— un groupement de commandes en application des articles L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019,

— une procédure d'appel d'offres ouvert et allotie, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2124-1, R. 2124-2, L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CMP) 2019,

— en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 992 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements intercommunaux et enseignement (Bayeux Intercom)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts sur les sites des équipements intercommunaux et enseignement de Bayeux Intercom.

Marché ordinaire, à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1er janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement économique (Bayeux Intercom)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts sur les sites du service développement économique de Bayeux Intercom.

Marché ordinaire, à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1er janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement collectif, eau potable et défense incendie (Bayeux Intercom)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts sur les sites des services assainissement collectif, eau potable et défense incendie de Bayeux Intercom.

Marché ordinaire, à prix unitaires et forfaitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1er janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lotissements (ville de Bayeux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts sur les lotissements de la ville de Bayeux.

Marché ordinaire, à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché débutera à la date indiquée dans les ordres de services pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020, il est renouvelable, pour 1 an, par reconduction tacite, 3 fois au 1er janvier de chaque année. Le marché se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics, ou papier libre);

2) déclaration du candidat (modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics)

* les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (Document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du Code de la commande publique 2019 (CCP).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Bayeux Intercom et la ville de Bayeux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, relatives aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières.

Les entreprises qui se verront attribuer un de ces lots, devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'article 5.3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution.

Une offre qui ne satisferait pas à cette clause obligatoire d'insertion sera déclarée non conforme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019.

Variantes: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites, sauf dans le cas ci-dessous: une seule variante est autorisée (facultative) pour les lots 1, 2 et 3: la technique de binage sur les prestations «entretien de surface piétonne revêtue en matériau stabilisé ou en bi-couche avec un désherbage non chimique» (article III.1)/III.2) du CCTP): binage mécanique au lieu du binage manuel (plus de renseignements à l'article 2.8 règlement de la consultation).

Mode de règlement: le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le budget fonctionnement de Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux.

Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom et par la ville de Bayeux est le mandat administratif.

Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

Avance: oui (cf. article 9.2 du CCAP).

Forme juridique du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Documents relatifs à «l'offre» à remettre:

Un acte d'engagement à compléter sans modification (selon le lot concerné);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans modification,

— le Devis estimatif quantitatif (DQE) (selon le lots concernés) est à compléter intégralement,

— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pour le lot 3) est à compléter intégralement,

— Bordereau des prix unitaire (BPU) (selon le lot concerné) est à compléter intégralement (sauf pour la ligne variante qui est facultative),

— un mémoire technique, par lot, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, établi obligatoirement à partir au Cadre de réponse technique (CRT) joint au présent dossier de consultation,

— un planning prévisionnel, par lot (période de préparation, délais d'approvisionnement, délais et phasages des prestations, moyens humains et matériels mis en œuvre, congés éventuels…).

Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement: l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Modification du DCE: cf. règlement de la consultation.

Demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation.

Dépôt des plis: transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14400
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative).,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public,

— recours contractuels:

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019