Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
marchespublics@vendee.frTéléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du parc routier départemental de la Vendée
Numéro de référence: 19s0118pp
II.1.2)Code CPV principal66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "Marchandises transportées" et "Tous risques engins". Les garanties "Marchandises transportées" et "Tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au Ccp et dans les documents " cadre de réponse financier ". Les Pse concernées sont les suivantes: - pse no 1: Garantie Assistance - pse no 2: Garantie Bris de glace
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Le parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier». Les PSE concernées sont les suivantes:
— PSE nº 1: garantie assistance,
— PSE nº 2: garantie bris de glace.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie et l'attestation d'inscription au registre de l'Orias en cours de validité,
— les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: expérience ou capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'Orias.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/11/2019
Heure locale: 17:30
Lieu:
Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/10/2019