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Services - 478974-2019

11/10/2019    S197    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services d'assistance relative aux systèmes

2019/S 197-478974

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meddtl
Adresse postale: arche de la Défense — paroi sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816446
Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460944&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460944&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460944&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460944&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale du MTES et du MCTRCT

Numéro de référence: SG-SAD3-021-19
II.1.2)Code CPV principal
72253200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration Centrale et les sites ministériels des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT):

— lot 1: site de la Défense,

— lot 2: sites ministériels parisiens.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de la Défense: Arche paroi sud et tour Séquoia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32321200
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Arche de la Défense, 92800 Puteaux et tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation:

— lot 1 a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) pour le site de la Défense. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est indiqué au paragraphe «Valeur estimée» [II-2-6) du présent avis].

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 2 sous critères (cf. détail § VI3) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le mode de réponse est électronique. L'acte d'engagement doit obligatoirement être signé électroniquement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites ministériels parisiens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32321200
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

244 bd St-Germain et 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation — lot 2 a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) pour les sites ministériels parisiens situés à Paris 7e. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR TTC par an et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 2 sous critères 1 (cf. détail §VI3) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le mode de réponse est électronique. L'acte d'engagement doit obligatoirement être signé électroniquement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut déposer un seul dossier de candidature si il soumissionne à plusieurs lots:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC11 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous); en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Conseil d'administration, etc.),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite du site et des installations est obligatoire. La visite pour chaque lot aura lieu durant la 2e semaine de la consultation, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes référentes du/des lot(s) concerné comme indiqué dans le règlement de la consultation.

Pour le lot 1, les critères et sous-critères sont les suivants:

— valeur technique pondéré à 40 points. Il se décompose en 2 sous-critères:

—— sous critère 1: note d'organisation détaillée pondérée à 25 et,

—— sous-critère 2: CV du responsable d'équipe pondérée à 15 points,

— le critère prix pondéré à 60 points est décomposé en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1 — montant TTC du scénario 1 pondéré sur 5 points,

—— sous-critère 2 — montant TTC du scénario 2 pondéré sur 25 points,

—— sous-critère 3 — montant TTC du scénario 3 pondéré sur 30 points.

Pour le lot 2, les critères sont les suivants:

— la valeur technique pondéré à 40 points. Il se décompose en 2 sous-critères:

—— sous critère 1: note d'organisation détaillée pondérée à 25 et,

—— sous-critère 2: CV du responsable d'équipe pondérée à 15 points,

— le critère prix pondéré à 60 est décomposé en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1 — montant TTC du scénario 1 pondéré sur 20 points,

—— sous-critère 2 — montant TTC du scénario 2 pondéré sur 10 points,

—— sous-critère 3 — montant TTC du scénario 3 pondéré sur 30 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019