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Services - 478987-2021

22/09/2021    S184

France-Saint-Denis: Services de surveillance et de contrôle

2021/S 184-478987

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ema/dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne lambert - caserne Lambert bp 50800
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97476
Pays: France
Courriel: Dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +262 262935639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821973&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821973&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cvpo des EDT au profit des organismes des FAZSOI et des RSMA basés à La Réunion et à Mayotte

Numéro de référence: DCE_2021_19
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (Cvpo) des équipements de travail (Edt) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) et des Régiments du service militaire adapté (Rsma) basés à La Réunion et à Mayotte

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvpo des EDT - la Réunion zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

cvpo des EDT au profit des organismes stationnés à La Réunion zone Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période débutant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022. Puis,3 reconductions tacites : 2ème période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 3ème période, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 4ème période, du 1er janvier 2025 au le 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvpo des EDT - la Réunion zone Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

cvpo des EDT au profit des organismes stationnés à La Réunion zone Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période débutant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022. Puis,3 reconductions tacites : 2ème période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 3ème période, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 4ème période, du 1er janvier 2025 au le 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvpo des EDT - mayotte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

cvpo des EDT au profit des organismes stationnés à Mayotte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période débutant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022. Puis,3 reconductions tacites : 2ème période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 3ème période, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 4ème période, du 1er janvier 2025 au le 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris - 5, Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +26 2262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021