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Services - 479055-2021

22/09/2021    S184

France-Brest: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 184-479055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch reg et unvt de brest
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: Brest Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29609
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@chu-brest.fr
Téléphone: +33 298223355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-brest.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/825206?orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/825206?orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ght bo - cHP Morlaix - assurance construction - restructuration et extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

Numéro de référence: 2021DAL0071
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ght bo - cHP Morlaix - assurance construction - restructuration et extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ght bo - cHP Morlaix - assurance dommages ouvrage dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ght bo - cHP Morlaix - assurance dommages ouvrage dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 142
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ght bo - cHP Morlaix - assurance tous risques chantier dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ght bo - cHP Morlaix - assurance dommages ouvrage dans le cadre de la restructuration et l'extension du bâtiment historique pour accueillir des activités de psychiatrie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 142
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 au lot no2 Tous Risques Chantier : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvragele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pse no1 au lot no2 Tous Risques Chantier : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'une compagnied'assurance avec ou sans intermédiaire, d'un courtier ou d'un agent de compagnie ou d'une mutuelle avec ousans intermédiaires, pour autant qu'ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu'ils soienthabilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d'assurances constructions.Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l'accord del'assureur qu'il représente. Voir détails au sein du Dca.La présente consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) au lot no2 Tous RisquesChantier : souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage. Voir détails au sein du Dca.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publiciténimise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R 2122-7 du Code de lacommande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021