Services - 479177-2018

31/10/2018    S210

Luxembourg-Luxembourg: RESPEC — Projet d'aide en situation d'urgence radiologique en faveur de la Commission européenne

2018/S 210-479177

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Energy
Adresse postale: European Commission Directorate General Energy — Directorate D — Nuclear energy, safety and ITER, 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or, L-2530 Luxembourg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2530
Pays: Luxembourg
Courriel: ENER-RADPROT@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4156
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4156
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RESPEC — Projet d'aide en situation d'urgence radiologique en faveur de la Commission européenne

Numéro de référence: ENER/D3/2018-172-2
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction générale de l'énergie, unité «Radioprotection et sûreté nucléaire» (DG Énergie D.3), est responsable des mécanismes de préparation à des situations d'urgence radiologique au sein de la Commission européenne. Une part importante de ces mécanismes porte sur la capacité à évaluer rapidement les situations d'urgence radiologique ou de menaces potentielles et à émettre des avis auprès d'autres services de la Commission européenne sur leur gravité, sur leur possible évolution et sur toute action de l'UE qui pourrait être requise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

La Direction générale de l'énergie, unité «Radioprotection et sûreté nucléaire» (DG Énergie D.3), est responsable des mécanismes de préparation à des situations d'urgence radiologique au sein de la Commission européenne. Une part importante de ces mécanismes porte sur la capacité à évaluer rapidement les situations d'urgence radiologique ou de menaces potentielles et à émettre des avis auprès d'autres services de la Commission européenne sur leur gravité, sur leur possible évolution et sur toute action de l'UE qui pourrait être requise.

L'objectif du présent marché est de fournir une assistance supplémentaire à l'équipe d'urgence de la DG Énergie D.3 en cas d'urgence radiologique. L'unité prévoit d'établir des liens de soutien solides entre son équipe d'urgence et un organisme majeur chargé des mécanismes de préparation à des situations d'urgence radiologique, «le contractant». La «phase d'exécution des tâches principales», au cours de laquelle cette assistance peut être activée, aura une durée de 36 mois à partir du 1.4.2019. L'assistance devrait pouvoir être activée à tout moment et sera garantie 24h/24 lors d'une situation d'urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Energy, Euroforum Building, 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or, L-2530 Luxembourg, LUXEMBOURG

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2018