Services - 479184-2019

11/10/2019    S197    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Équipement de chauffage

2019/S 197-479184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAGEM
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff
Courriel: jm.cortes@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social, promoteur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM

II.1.2)Code CPV principal
39715200 - KA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.

Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques (CCT).

Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

En vertu du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 474.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage et ECS individuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations suivantes:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels sur commande et selon BPU joint au présent DCE.

Le patrimoine concerné par le marché est indiqué dans le DCE.

Le marché comporte une tranche optionnelle liée à l'entretien de la pompe à chaleur de 2 logements à la Seyne-sur-Mer (rue Berny). Une dommage d'ouvrage étant en cours, cette tranche optionnelle pourra être levée durant la durée du contrat selon l'évolution juridique du dossier et la volonté de la SAGEM.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques (CCT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage et ECS collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44621200
39715000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec intéressement comprenant tout ou partie des prestations suivantes:

— fourniture d'énergie (dont la rémunération est couramment appelée P1),

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Le patrimoine concerné par le marché est notamment donné dans le DCE.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques (CCT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-CHAUFFINDIV
Lot nº: 1
Intitulé:

Chauffage et ECS individuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie home services
Adresse postale: 8 traverse de la Montre, BP 10070
Ville: Marseille Cedex 11
Code NUTS: FRL05
Code postal: 13368
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019- CHAUFFCOLL
Lot nº: 2
Intitulé:

Chauffage et ECS collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie énergies services Engie Cofely
Adresse postale: 64 rue Eugène Schneider
Ville: Bouc Bel Air
Code NUTS: FRL05
Code postal: 13320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 654.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019