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Services - 479208-2021

22/09/2021    S184

France-Hirson: Services d'assurance

2021/S 184-479208

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hirson
Adresse postale: 80, rue Charles de Gaulle
Ville: Hirson
Code NUTS: FR France
Code postal: 02500
Pays: France
Courriel: llocreille@hirson.net
Téléphone: +33 323588134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche relatif a la souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de la commune D'Hirson et du ccas

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de HIRSON et de son CCAS. Il est alloti et porte sur les risques suivants :- lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]- lot no 2 : Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]- lot no 4: Assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]- lot no 5 : Assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 6 : Assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances des Dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

hirson

II.2.4)Description des prestations:

lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances de la responsabilite civile et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 - assurance exploitation du Mur d'escaladepse no 1 non obligatoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances automobiles et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

hirson

II.2.4)Description des prestations:

assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection juridique de hirson et du ccas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances des risques statutaires des agents cnracl

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse 1 obligatoire : Garantie Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée en plus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations, à condition expresse d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit, dans la dite offre, fournir, une déclaration mentionnant :- la nature des prestations sous-traitées- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation de prix- les capacités professionnelles et financières du sous-traitantil doit lui remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.dans le cas où la demande de sous-traitance est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre récépissé à l'acheteur ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un acte spécial contenant les renseignements susmentionnés, dans les conditions des articles R2193-3 et R2193-4 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021