Services - 479296-2019

11/10/2019    S197    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois: Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2019/S 197-479296

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'économiste de la construction

Numéro de référence: St1914
II.1.2)Code CPV principal
71321100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes:

— la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,

— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville de Levallois Perret. Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 EUR (HT), compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour les lots nº 1 et 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321100
79212500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, du type expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les différents bâtiments de la ville de Levallois Perret.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Missions d'économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albin Philippe
Adresse postale: 10 rue Béranger — BP 30112
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107
Code postal: 94210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots nº 1 et nº 2 de la consultation ont d'ores et déjà fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 12.8.2019. Le présent marché relatif au lot nº 3 constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2019. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 1 47 15 74 17 — fax: +33 1 47 15 75 66.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019