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Fournitures - 479325-2020

12/10/2020    S198

France-Puteaux: Produits alimentaires divers

2020/S 198-479325

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MdROorwJ1m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MdROorwJ1m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Numéro de référence: PF202900
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de sandwichs frais et réfrigérés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811511 Sandwichs préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture de canapés, fours frais, autres produits de cocktail et pâtisseries fraîches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000 Pâtisserie et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de canapés, fours frais, autres produits de cocktail et pâtisseries fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
15251000 Crustacés congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: fourniture de fruits et de légumes surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170 Légumes congelés
15332100 Fruits transformés
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et de légumes surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: fourniture de préparations élaborées composites surgelées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de préparations élaborées composites surgelées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits commandés, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ni maximal annuel, selon les dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Échantillons (uniquement pour le lot 3) le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés ci-dessous dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. À une date communiquée par écrit dans un délai minimal de quarante-huit (48) heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur les échantillons demandés ci-dessous. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres du lot nº 3. Échantillons demandés:

— une tarte aux fraises;

— une galette des rois à la frangipane pour six personnes;

— un framboisier pour six personnes;

— huit (8) variétés de canapés dressés (six pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit: trois variétés de crudités, trois variétés de poissons ou dérivés dont une de saumon fumé, une variété de fromage, une variété au choix du candidat;

— huit (8) variétés de fours frais (six pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit: deux pâtes à choux; trois spécialités; trois tartelettes divers.

La fourniture de ces produits s'effectuera à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats.

Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf202900 — fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux — lot nº…/copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020