Services - 479479-2019

11/10/2019    S197

France-Givors: Système d'information des passagers

2019/S 197-479479

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTAML
Numéro national d'identification: 20003667100010
Adresse postale: 1 place de la Liberté — CS 80507
Ville: Givors Cedex
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69701
Pays: France
Courriel: contact@smtaml.fr
Téléphone: +33 437201752
Fax: +33 437226147

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Personnes publiques adhérentes du SMTAML
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69701
Pays: France
Courriel: contact@smtaml.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance du référentiel de données mobilité Multitud' sur le territoire de l'aire métropolitaine lyonnaise

II.1.2)Code CPV principal
48813000 Système d'information des passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'Aire métropolitaine lyonnaise (AML). La présente consultation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:

— la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel de données mobilité Multitud',

— la prise en charge de nouveaux types de données dans le référentiel: données d'usages, données sur les offres vélo, données sur les offres de modes partagés, etc.,

— la mise à disposition d'outils relatifs: à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités,

— la mise à disposition de données du référentiel pour alimenter:

—— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com),

—— des outils d'analyse de la mobilité,

—— des plateformes Open Data.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 515 726.85 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:

Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'Aire métropolitaine lyonnaise (AML). La présente consultation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:

— la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel de données mobilité Multitud',

— la prise en charge de nouveaux types de données dans le référentiel: données d'usages, données sur les offres vélo, données sur les offres de modes partagés, etc.,

— la mise à disposition d'outils relatifs: à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités,

— la mise à disposition de données du référentiel pour alimenter:

—— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com),

—— des outils d'analyse de la mobilité,

—— des plateformes Open Data.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 143-258507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cityway SAS
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem — CS 30557
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13594
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 515 726.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège du Syndicat mixte de transport pour l'Aire métropolitaine Lyonnaise (SMT AML), 1 place de la Liberté à Givors durant les horaires d'ouvertures au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019