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Services - 479548-2017

30/11/2017    S230    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Formules de chèque

2017/S 230-479548

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Ville: Amiens
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: c.lefranc@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro national d'identification: DFCP — service des marchés
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FR
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: n.mathon@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: n.mathon@somme.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

II.1.2)Code CPV principal
22440000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

A titre indicatif, le montant global des prestations accordé annuellement par le département de la somme aux bénéficiaires APA ayant recours au mode mandataire est estimé à 14 200 000 EUR et le montant global des prestations accordé annuellement par le département de la Somme aux bénéficiaires de la PCH en aide humaine est estimé à 4 200 000 EUR.

Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 13 000 000 EUR pour les 2 prestations.

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement:

— exécution des prestations techniquement plus difficile.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

A titre indicatif, le montant global des prestations accordé annuellement par le département de la somme aux bénéficiaires APA ayant recours au mode mandataire est estimé à 14 200 000 EUR et le montant global des prestations accordé annuellement par le département de la Somme aux bénéficiaires de la PCH en aide humaine est estimé à 4 200 000 EUR.

Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 13 000 000 EUR pour les 2 prestations.

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement:

— exécution des prestations techniquement plus difficile.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature;

Attestation sur l'honneur;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, incluant les informations suivantes:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),

— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.

Tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet de l'accord-cadre.

— habilitation donnée par l'état pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU pré-financés), conformément aux articles R 1271-8 et suivants du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DFCP — pôle commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2017