Services - 479616-2019

11/10/2019    S197

France-Saint-Denis: Services des agences de recouvrement

2019/S 197-479616

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 185-450594)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de recherche de débiteurs et recouvrement

Numéro de référence: 2019-044
II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:

— lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,

— lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,

— lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 185-450594

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Lot nº: 1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription.

Lire:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription,

— l’autorisation d’exercer les prestations objet du lot 1 uniquement délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) précisant son numéro et sa date de validité.

Numéro de section: IV.2.2)
Lot nº: 1, 2, 3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 07/11/2019
Heure locale: 12:00
Numéro de section: IV.2.7)
Lot nº: 1, 2, 3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 29/10/2019
Heure locale: 09:00
Lire:
Date: 08/11/2019
Heure locale: 09:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

L’annexe 1 à l’acte d’engagement «Bordereau des prix et délai d'exécution» a été modifié: ajout d’une ligne de prix pour une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses.

Le CCATP pour le lot 1 a été modifié: ajout de 2 lignes pour tenir compte d’une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses.

Le dossier de consultation modifié est téléchargeable sur le site: https/:sidr.achatpublic.com