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Services - 479623-2022

02/09/2022    S169

France-Paris: Services de recherche et développement expérimental

2022/S 169-479623

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 102-284635)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Renaud MELLIES
Courriel: renaud.mellies@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat public avant commercialisation pour développement solutions innovantes pour appli, synchronisation, surveillance infrastructure communication mobile large bande&services info critiq pr securité

Numéro de référence: 22021_PCP BROADGNSS
II.1.2)Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis invite les opérateurs intéressés à soumettre des offres dans le cadre d'un PCP. Ce PCP vise à déclencher le développement et l'expérimentation de nouvelles solutions pour répondre au défi commun des organisations de sécurité publique du groupe d'acheteurs : localisation extérieure/intérieure en continu, différenciation des personnes impliquées, audio et vidéo à partir de drones, cartes dynamiques (SLAM : Simultaneous Localisation And Mapping), informations liées aux coups de feu, synchronisation de toutes les données enregistrées et contrôle de la qualité et de la disponibilité du lien de communication.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-284635

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Au lieu de:

Le présent avis invite les opérateurs intéressés à soumettre des offres dans le cadre d'un PCP. Ce PCP vise à déclencher le développement et l'expérimentation de nouvelles solutions pour répondre au défi commun des organisations de sécurité publique du groupe d'acheteurs : localisation extérieure/intérieure en continu, différenciation des personnes impliquées, audio et vidéo à partir de drones, cartes dynamiques (SLAM : Simultaneous Localisation And Mapping), informations liées aux coups de feu, synchronisation de toutes les données enregistrées et contrôle de la qualité et de la disponibilité du lien de communication.

Lire:

Le groupe d'acheteurs a décidé de prolonger le délai de remise des offres, offrant ainsi une période supplémentaire de deux mois pour préparer une proposition. Ceci est reflété dans les documents d'appel d'offres. Le présent avis invite les opérateurs intéressés à soumettre des offres dans le cadre d'un PCP. Ce PCP vise à déclencher le développement et l'expérimentation de nouvelles solutions pour répondre au défi commun des organisations de sécurité publique du groupe d'acheteurs : localisation extérieure/intérieure en continu, différenciation des personnes impliquées, audio et vidéo à partir de drones, cartes dynamiques (SLAM : Simultaneous Localisation And Mapping), informations liées aux coups de feu, synchronisation de toutes les données enregistrées et contrôle de la qualité et de la disponibilité du lien de communication.

Numéro de section: II.2.4
Au lieu de:

L'achat prendra la forme d'un achat public avant commercialisation (PCP) dans le cadre duquel le contrat de service de R&D sera attribué à un certain nombre d'opérateurs en parallèle selon une approche progressive. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes.

Chaque opérateur sélectionné se verra attribuer un accord-cadre qui couvrira 3 phases de R&D.

Les 3 phases sont :

- R&D jusqu'à la conception de la solution

- R&D jusqu'au prototype

- R&D jusqu'au développement original, la validation et le test d'un ensemble limité de premiers produits ou services.

Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront effectuées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions en concurrence. Les contractants présentant les solutions offrant le meilleur rapport qualité-prix se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante.

Les essais devraient avoir lieu au minimum dans les pays du groupe d’acheteur, à savoir la France, la Finlande et l'Estonie. Il est possible que les tests se déroulent également dans un pays partie prenante. La procédure d’achat publique avant commercialisation devrait commencer en octobre 2022 et se terminer en novembre 2024. Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle (DPI) qu'ils auront générés pendant le PCP et pourront les utiliser pour exploiter tout le potentiel commercial des solutions développées, c'est-à-dire au-delà des acheteurs.

Lire:

L'achat prendra la forme d'un achat public avant commercialisation (PCP) dans le cadre duquel le contrat de service de R&D sera attribué à un certain nombre d'opérateurs en parallèle selon une approche progressive. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes.

Chaque opérateur sélectionné se verra attribuer un accord-cadre qui couvrira 3 phases de R&D.

Les 3 phases sont :

- R&D jusqu'à la conception de la solution

- R&D jusqu'au prototype

- R&D jusqu'au développement original, la validation et le test d'un ensemble limité de premiers produits ou services.

Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront effectuées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions en concurrence. Les contractants présentant les solutions offrant le meilleur rapport qualité-prix se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante.

Les essais devraient avoir lieu au minimum dans les pays du groupe d’acheteur, à savoir la France, la Finlande et l'Estonie. Il est possible que les tests se déroulent également dans un pays partie prenante. La procédure d’achat publique avant commercialisation devrait commencer en novembre 2022 et se terminer en janvier 2025. Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle (DPI) qu'ils auront générés pendant le PCP et pourront les utiliser pour exploiter tout le potentiel commercial des solutions développées, c'est-à-dire au-delà des acheteurs.

Numéro de section: II.2.7
Au lieu de:

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 28/10/2022 Fin: 18/11/2024

Lire:

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 02/01/2023 Fin: 31/01/2025

Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 02/11/2022
Heure locale: 12:00
Numéro de section: IV.2.7
Au lieu de:
Date: 01/09/2022
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 03/11/2022
Heure locale: 16:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

Deux réunions d'information ont déjà été organisées en juin (hybride à Paris au ministère français de l'intérieur) et en juillet (face à face) 2022. Toutes les présentations sont disponibles sur https://www.broadgnss-info.eu/