Fournitures - 479887-2019

11/10/2019    S197

France-Paris: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2019/S 197-479887

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Keolis
Adresse postale: 20-22 rue le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Olfa Chikhaoui — courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com — Soledad Valencia — courriel soledad.valencia-rissetto@ratpdev.com
Courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.keolis.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport public de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG Express et autres prestations associées (ex: maintenance)

Numéro de référence: CDG
II.1.2)Code CPV principal
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne:

— l'étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

— le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant,

— des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique II.2.4).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne:

1) l'étude et la fourniture d'automotrices destinées à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre purement indicatif:

— roulement fer,

— vitesse de pointe supérieure ou égale à 140 km/h,

— alimentation électrique 25 000 volts courant alternatif, par pantographe et ligne et profil aérien de contact,

— trains exploités sur une longueur de quai de 200 m maximum et pouvant être exploités en unité multiple;

2) le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentation, formation, etc.) et les prestations de garantie;

3) des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options levées sont:

— 3: aide à la maintenance,

— 3bis: transfert automatique du kilométrage du train,

— 4.1: 4 écrans 21' intégrés aux vitres par voiture,

— 6: livrée extérieure utilisation de la technologie luminor,

— 8: matériel roulant avec 1 seul toilette UFR,

— 10: mise en place de combles lacunes sur l'ensemble des portes voyageurs,

— 12: éclairage led sous siège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 223-464561
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3202333
Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG Express et autres prestations associées (ex: maintenance)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alstom Transport
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.alstom.com/fr/alstom-en-france
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— recours en nullité (articles 1144 et 2224 du code civil).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019