Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: smssaa
Numéro national d'identification: 251201489
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Laguiole
Code NUTS:
FRJ22 AveyronCode postal: 12210
Pays: France
Point(s) de contact: SMSSAA - Vincent ALAZARD Président et Maire de Laguiole
Courriel:
mairie@laguiole12.frTéléphone: +33 565512630
Fax: +33 565512631
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.laguiole12.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics-smica.safetender.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Syndicat mixte stations de ski
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrat D'Exploitation du domaine skiable de la station de ski de laguiole smssaa
Numéro de référence: MAPF202310
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent contrat a pour objet de confier, par voie d'un contrat de gérance de type marché public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion du domaine skiable alpin de la station de Laguiole et la gestion du réseau de pistes de ski alpin et nordiques qui y est associées et d'assistance à maitrise d'ouvrage quant à la planification des travaux et documents de sécurité
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation du domaine skiable de la station de ski de Laguiole
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
le présent contrat a pour objet de confier, par voie d'un contrat de gérance de type marché public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion du domaine skiable alpin de la station de Laguiole et la gestion du réseau de pistes de ski alpin et nordiques qui y est associées et d'assistance à maitrise d'ouvrage quant à la planification des travaux et documents de sécurité.
Le contrat d'exploitation doit remplir plusieurs objectifs :
- recruter et former le personnel nécessaire à l'exploitation du domaine Alpin et Nordique,
- assister le Syndicat pour le SGS (Système de gestion de la sécurité),
- assurer les travaux d'entretien courant pendant la période d'exploitation,
- aider à la planification des travaux de maintenance (proposition d'un Ger).
Donc des prestations d'exploitation et d'amo.
D'Une manière générale :
- contribuer au développement économique local en amenant des clients/usagers, qui viendront s'ajouter à la fréquentation touristique actuelle ;
- une place à la réflexion et à l'innovation sur le tourisme de montagne, grâce au savoir-faire du candidat retenu en lien avec le projet de diversification de la station et des contraintes environnementales.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché valable 12 mois à compter de la notification renouvelable 2 fois sur ordre de service
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2023