Services - 480071-2020

12/10/2020    S198

France-Nantes: Services de nettoyage

2020/S 198-480071

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: florence.pineau@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Un marché public d'entretien des locaux multi-sites de la SAMOA 2021-2026

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services et de fournitures matérielles régulières nécessaires à l'entretien des locaux ci-dessous:

1) le siège social dit «Pôle Urbain» sis 2 ter quai François Mitterrand, 4e étage complet pour 603 m2 et rez de chaussée pour 63 m2. 30 salariés travaillent sur ce site actuellement;

2) le site du pôle économique, sis 1 mail du front populaire pour 400 m2 environ et 14 salariés;

3) le Karting, dédié aux industries culturelles et créatives, halle située sur l’ancien site «Larivière», dénommée en interne site du Karting — 6 rue Saint-Domingue à Nantes (1 350 m2 de bureaux) et représentant environ une cinquantaine de locataires;

4) la Centrale, dédié aux industries culturelles et créatives, 28 boulevard Benoni Goullin sur l’Île de Nantes (770 m2 de bureaux);

5) le Hangar 20, dédié aux Industries culturelles et créatives, situé 20 quai des Antilles à Nantes pour 325 m2 et cinq locataires;

6) Le hangar 32, dédié aux expositions et actions de communications situé quai Antilles 500 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Île de Nantes — 44200 Nantes Cedex 2.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services et de fournitures matérielles régulières nécessaires à l'entretien des locaux ci-dessous:

1) le siège social dit «Pôle Urbain» sis 2 ter quai François Mitterrand, 4e étage complet pour 603 m2 et rez de chaussée pour 63 m2. 30 salariés travaillent sur ce site actuellement;

2) le site du Pôle économique, sis 1 mail du front populaire pour 400 m2 environ et 14 salariés;

3) le Karting, dédié aux industries culturelles et créatives, halle située sur l’ancien site «Larivière», dénommée en interne site du Karting — 6 rue Saint-Domingue à Nantes (1 350 m2 de bureaux) et représentant environ une cinquantaine de locataires;

4) la Centrale, dédié aux industries culturelles et créatives, 28 boulevard Benoni Goullin sur l’Île de Nantes (770 m2 de bureaux);

5) le Hangar 20, dédié aux industries culturelles et créatives, situé 20 quai des Antilles à Nantes pour 325 m2 et cinq locataires

6) Le hangar 32, dédié aux expositions et actions de communications situé quai Antilles 500 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (pondération des sous critères dans section Informations complémentaires) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2) Valeur technique

2.1) organisation et planning proposés — qualité de l'encadrement: 30,0 %;

2.2) qualités des consommables de nettoyage et sanitaires (label écoresponsable à privilégier): 7,5 %;

2.3) dispositif de suivi de l'obligation de résultat (points 4 et 5 du CCTP): 7,5 %;

2.4) description des moyens de gestion mis en place et plus particulièrement la garantie de permanence de la prestation 15 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Il est aussi demandé aux candidats d'inscrire dans ce paragraphe les renseignements sur l'habilitation électrique nécessaire mentionnée dans le cahier des charges synthétique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité d’effectuer une visite des lieux conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Ces visites ne présentent pas un caractère obligatoire mais sont fortement conseillées.

Il n'y aura pas d’autres visites possibles en dehors de cette date du 20.10.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020