Services - 480247-2020

12/10/2020    S198

France-Marseille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 198-480247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Erilia
Numéro national d'identification: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 491184545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.erilia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.erilia.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 59 logements collectifs et de 94 places de stationnement et la démolition d'une ancienne bastide — chemin des Gonagues, 13190 Allauch

Numéro de référence: 2020006022170000/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve en une seule tranche ferme d'exécution et en corps d'état séparés de 59 logements collectifs locatifs et de 94 places de stationnement et la démolition d'une ancienne bastide — chemin des Gonagues, 13190 Allauch. L'opération comprend six bâtiments R+1 à R+3 avec ascenseur sur un sous-sol général à destination de parking. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet: 5 600 000,00 EUR HT. Objectif minimal à atteindre: RT2012-10 % et NF Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

chemin des Gonagues, 13190 Allauch.

II.2.4)Description des prestations:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve en une seule tranche ferme d'exécution et en corps d'état séparés de 59 logements collectifs locatifs et de 94 places de stationnement et la démolition d'une ancienne bastide — chemin des Gonagues, 13190 Allauch. L'opération comprend six bâtiments R+1 à R+3 avec ascenseur sur un sous-sol général à destination de parking. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet: 5 600 000,00 EUR HT. Objectif minimal à atteindre: RT2012-10 % et NF Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) pertinence de la lettre de motivation (limitée à deux pages rectos maximum) (/10);

2) qualité des trois références significatives du mandataire et des trois références significatives des autres membres du groupement (/10): remplir tableaux B&C;

3) qualité de la composition de l'équipe (10).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 390 000,00 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal du mandataire sera au minimum de 130 000,00 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'ensemble des éléments ci-dessus sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traitants;

— inscription à l'ordre des architectes pour au moins un architecte du groupement.

Devront être obligatoirement remis en sus des éléments ci-dessus:

— les annexes complétées: tableau A «présentation de l'équipe»; tableau B «trois références du mandataire jugées significatives»; tableau C «trois références des autres cotraitants jugées significatives»;

— lettre de motivation de deux pages rectos A4 maximum.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours à réception de la facture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr

Marché de maîtrise d'œuvre (type loi MOP) à compter de la mission PRO (le permis de construire et de démolir ayant déjà été déposé et obtenu) y compris missions complémentaires G2/G4; EXE partielle et OPC. Le délai global prévisionnelle d'exécution des travaux est de quinze mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2021. Délai de paiement des notes d'honoraires de 45 jours à réception. Retrouvez cet avis intégral et ses annexes sur le profil acheteur Erilia: http://erilia.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia (à l'attention d'Ophélie Salle) 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6.

La forme de groupement imposée est le groupement de maîtrise d'œuvre conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée. Le mandataire solidaire peut être un architecte ou un BET. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un cotraitant non mandataire d'un groupement pourra faire partie de plusieurs équipes (groupements) candidates. L'équipe doit être obligatoirement constituée:

— un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes;

— un économiste de la construction;

— d'un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:

—— techniques du sol-géotechnique;

—— terrassements, voiries, réseaux enterrés;

—— gros œuvre et second œuvre;

—— fluides, génie climatique (réseaux et installations);

—— électricité (courants forts et courants faibles);

—— calculs et dimensionnements thermique;

—— calculs et dimensionnements acoustiques;

—— OPC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020