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Marché de travaux - 480483-2021

24/09/2021    S186

France-Saint-Quentin: Assemblage et montage de structures préfabriquées

2021/S 186-480483

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clésence
Numéro national d'identification: 58598002200016
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Ville: Saint Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.clesence.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.clesence.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.clesence.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux, résidence de Guise à Cambrai (59)

Numéro de référence: 2021dc112
II.1.2)Code CPV principal
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 126 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong, situés résidence de Guise à Cambrai (59).

la méthode de rénovation Energiesprong à les objectifs suivants :

-Atteinte de l'objet annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements;

-Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans;

-Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements);

-Satisfaction du locataire;

-Equilibre économique de l'opération.

le marché porte sur la conception, réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 718 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 126 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong, situés résidence de Guise à Cambrai (59).

la méthode de rénovation Energiesprong à les objectifs suivants :

-Atteinte de l'objet annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements;

-Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans;

-Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements);

-Satisfaction du locataire;

-Equilibre économique de l'opération.

le marché porte sur la conception, réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 718 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 378
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Capacités financières (30%) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;

- Capacités techniques et professionnelles (70%) de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et répartis comme suit :

o Effectif (15%) ;

o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;

o Compétences des personnels (Cv, diplôme) (20%) ;

o Références (20%).

il est interdit aux opérateurs économiques détenant la compétence entreprise de construction, architecture, exploitation-maintenance et Bet généraliste de se présenter pour le marché public en agissant à la fois :

en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

en qualité de membres de plusieurs groupements

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions

:

pour le groupement entier :

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. Encas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation,donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;

- Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement,l'organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ;

pour chaque membre du groupement :

- Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienURL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires (sous-traitance). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) notamment des moyens que le candidat mettra en oeuvre pour garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché;

- Une description de l'outillage, du matériel, des logiciels de conception et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché.

compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues de l'attributaire pour l'exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Le candidat se conformera au cadre de références fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.

ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats «globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique(rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées en site occupé et/ou en « contrat global et/ou Energiesprong»).

ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché. Ces compétences sont les suivantes :

- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;

- Travaux en site occupé ;

- Architecture ;

- Performance énergétique ;

- Industrialisation d'éléments ;

- Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable,ventilation, installation thermique);

- Mobilisation d'outils numériques de conception (ex : Bim, scan 3d) ;

- Mobilisation d'outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;

- Formation et sensibilisation des locataires aux économies d'énergie ;

- Pilotage social.

pour justifier de ses capacités techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles :

- L'indication des titres d'études et professionnels, des Cv du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment de l'équipe dédiée à la réalisation du marché;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat,notamment pour le désamiantage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique fixant un minimum de 5.00% du volume d'heures. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation « phase offre ».

en vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.clesence.fr/

CLESENCE fait partie du groupement de commandes inter bailleur GIRE0 pour la rénovation à énergie 0 des logements. La méthode de rénovation EnergieSprong a les objectifs suivants :

- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements

- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans

- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)

- Satisfaction du locataire

- Équilibre économique de l'opération

Les travaux se dérouleront en site occupé. La mission du titulaire couvre les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :

- La conception-réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués (façades,toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification,pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;

- La réalisation des travaux de rénovation sur site ;

- La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;

- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesure et de vérification ;

- L'information et la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l'opération.

Les délais prévisionnels des différentes phases sont :

Conception:6 mois, Industrialisation et travaux:12 mois et Exploitation-maintenance :30ans.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse :

URL : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 2021DC112 pour télécharger le dossier de consultation.

Les prestations à remettre par les candidats retenus pour participer au dialogue correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre est mentionné au Règlement de consultation. Le montant de la prime versée aux participants au dialogue ayant remis une offre conforme au exigences du règlement de la consultation sera au maximum de 77 000,00 EUR HT

Les précisions sur le versement de la prime sont indiquées au sein du «Règlement de consultation » téléchargeable via l'adresse suivanteURL : https://www.marches-publics.info/

Dans l'hypothèse où l'attributaire du marché prenait la forme d'un groupement, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché compte tenu du caractère sensible et stratégique des prestations qui rendent la réussite du projet essentielle.

Les copies de sauvegarde (facultatives), comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à CLESENCE au 9 rue Clément ADER, 60200 COMPIEGNE avantla date de remise des candidatures indiquée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021