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Marché de travaux - 480488-2021

24/09/2021    S186

France-Tourcoing: Assemblage et montage de structures préfabriquées

2021/S 186-480488

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing

Numéro de référence: 21s0073
II.1.2)Code CPV principal
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

la Bourgogne 59200 - Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 378
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se référer aux documents de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer aux documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer aux documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se référer aux documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique fixant un minimum d'heures. Les modalités et le détail de l'action d'insertion sociale par l'activitééconomique seront transmises dans le dossier de consultation « phase offre ».

en vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% dumontant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Marché Global de Performance pour la rénovation EnergieSprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

LMH fait partie du groupement de commandes inter bailleur GIRE0 pour la rénovation à énergie 0 des logements

La méthode de rénovation EnergieSprong a les objectifs suivants :

- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements

- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans

- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)

- Satisfaction du locataire

- Equilibre économique de l'opération

Les travaux se dérouleront en site occupé. La mission du titulaire couvre les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :

- La conception-réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués ( façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;

- La réalisation des travaux de rénovation sur site ;

- La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;

- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'une démarche décommissionnement et d'un plan de mesure et de vérification ;

- L'information et la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l'opération.

Les délais prévisionnels des différentes phases sont :

Conception:6 mois, Industrialisation et travaux:12 mois et Exploitation-maintenance :30ans.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Les prestations à remettre par les candidats retenus pour participer au dialogue correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre est mentionné au Règlement de consultation. Le montant de la prime versée aux participants au dialogue ayant remis une offre conforme au exigences du règlement de la consultation sera au maximum de 50 000,00 EUR HT

Les précisions sur le versement de la prime sont indiquées au sein du «Règlement de consultation » téléchargeable via l'adresse suivante URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Dans l'hypothèse où l'attributaire du marché prenait la forme d'un groupement, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché compte tenu du caractère sensible et stratégique des prestations qui rendent la réussite du projet essentielle.

lot unique

La durée prévisionnelle d'exécution du marché est la suivante :

- Conception : 6 mois

- Industrialisation et travaux : 12 mois

- Exploitation : 30 ans

Pas de variantes ni de PSE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

le tribunal compétent est le suivant :

tribunal Administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

59014 Lille

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021