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Marché de travaux - 480540-2021

24/09/2021    S186

France-Paris: Assemblage et montage de structures préfabriquées

2021/S 186-480540

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro national d'identification: 30474783500011
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong delogements sociaux

Numéro de référence: Sicf-2021_00302
II.1.2)Code CPV principal
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.

la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :

- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements

- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans

- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)

- Satisfaction du locataire

- Equilibre économique de l'opération

le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.

la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :

- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements

- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans

- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)

- Satisfaction du locataire

- Equilibre économique de l'opération

le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 378
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;

capacités techniques et professionnelles de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature :

o Effectif (15%) ;

o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;

o Compétences des personnels (Cv, diplôme) (20%) ;

o Références (20%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ouéquivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'uneattestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant saresponsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues del'attributaire pour l'exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Le candidat se conformera au cadre de références fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.

ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique(rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées ensite occupé et/ou en « contrat global et/ou Energiesprong»).

ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;

- Travaux en site occupé ;

- Architecture ;

- Performance énergétique ;

- Industrialisation d'éléments ;

- Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable,ventilation, installation thermique);

- Mobilisation d'outils numériques de conception (ex : Bim, scan 3d) ;

- Mobilisation d'outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;

- Formation et sensibilisation des locataires aux économies d'énergie ;

- Pilotage social

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les délais prévisionnels des différentes phases sont :

Conception: 6 mois, Industrialisation et travaux :12 mois et Exploitation-maintenance : 30ans.

Les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de :

105 000,00 EUR HT

Toutefois, dans l'hypothèse où l'offre remise ne serait pas conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présenterait un manquement manifeste au programme, ladite prime pourra être réduite voire supprimée par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de la gravité et/ou de l'importance des manquements ou non conformités des offres constatées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021