Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro national d'identification: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71026
Pays: France
Courriel:
Daj-pcc@saoneetloire71.frFax: +33 385397652
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saoneetloire71.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.ternum-bfc.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Ouvrages d'art — visite des appuis subaquatiques — campagne 2021-2025
Numéro de référence: DRI.20.065.PP
II.1.2)Code CPV principal71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ouvrages d'art — visite des appuis subaquatiques — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont le montant indicatif annuel est de 30 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 57 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Ouvrages d'art — visites des appuis subaquatiques — campagne 2021-2025. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont le montant indicatif annuel est de 30 000 EUR HT. Le contrat sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour un an, pour une durée maximale de quatre ans.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Ouvrages d'art — visite des appuis subaquatiques — campagne 2021/2025
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CTSM SASU
Adresse postale: 33 rue de la République
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 325.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 57 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2020