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Fournitures - 480853-2019

14/10/2019    S198    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pontault-Combault: Quincaillerie

2019/S 198-480853

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Ville: Pontault-Combault Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77347
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontault-combault.fr
Téléphone: +33 170054753
Fax: +33 170054901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pontault-Combault
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Ville: Pontault-Combault
Code NUTS: FR102
Code postal: 77340
Pays: France
Courriel: resp.achats@pontault-combault.fr
Téléphone: +33 170050101
Fax: +33 170054901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'articles de quincaillerie

II.1.2)Code CPV principal
44316000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commande dont la Ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la Ville de Pontault-Combault, le CCAS de la Ville de Pontault-Combault, consiste à l'acquisition d'articles de quincaillerie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Pontault-Combault 77340 Pontault-Combault.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commande dont la Ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la Ville de Pontault-Combault, le CCAS de la Ville de Pontault-Combault, consiste à l'acquisition d'articles de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900021
Intitulé:

Acquisition d'articles de quincaillerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FR
Code postal: 14200
Pays: France
Courriel: accordcadre@legallais.com
Téléphone: +33 31230230
Fax: +33 31930930
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun Cedex, Case postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019