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Fournitures - 480859-2019

14/10/2019    S198    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Challans: Photocopieurs

2019/S 198-480859

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Challans
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin — BP 239
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.challans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de moyens de production et de reproduction papier de la résidence Guillonneau (EHPAD-EHPA)

Numéro de référence: 19661-PA25
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur l’acquisition et la maintenance de moyens de production et de reproduction papier de la résidence Guillonneau à Challans.

Le contrat sera transféré au Centre communal d’action sociale (CCAS) une fois l’EHPAD ouvert au public.

La durée du marché de maintenance associé à l’acquisition (ou durée du contrat de location) est de 1 an. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est renouvelable 4 fois pour la même durée par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 380.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121200
30121300
50312100
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur l’acquisition et la maintenance de moyens de production et de reproduction papier de la résidence Guillonneau à Challans.

Le contrat sera transféré au Centre communal d’action sociale (CCAS) une fois l’EHPAD ouvert au public.

La durée du marché de maintenance associé à l’acquisition (ou durée du contrat de location) est de 1 an. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est renouvelable 4 fois pour la même durée par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de la maintenance est de 1 an reconductible 4 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019661-PA25
Intitulé:

Acquisition et maintenance de moyens de production papier de la résidence Guillonneau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vendée TECH
Adresse postale: 4 square des Gobelins, BP 44
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019