Fournitures - 480935-2019

14/10/2019    S198    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aubervilliers: Fournitures de bureau

2019/S 198-480935

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106
Code postal: 93300
Pays: France
Courriel: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone: +33 148395240
Fax: +33 148395185

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de bureau, enveloppes, agendas et calendriers

Numéro de référence: DACP0219
II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.

L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations ainsi que le service après-vente.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 219 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.

L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations ainsi que le service après-vente.

Lot nº 1: petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes vierges et imprimées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.

L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit pour test, ainsi que le service après-vente.

Lot nº 2: enveloppes vierges et imprimées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.

L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, ainsi que le service après-vente.

Lot nº 3: petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M0078
Lot nº: 1
Intitulé:

Petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59584
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Enveloppes vierges et imprimées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M0079
Lot nº: 3
Intitulé:

Petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Ville: Origny-en-Thiérache
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019