Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles de neurochirurgie
Numéro de référence: 82 EC - JPV/MF
II.1.2)Code CPV principal33141116 Tampons et compresses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 405 589.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Voir 37 lots définis au CCTP
Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141116 Tampons et compresses
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Informations sur les produits / Pondération: 15
Coût - Nom: Rapport qualité technique-prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: B. Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 797.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Christoph Miethke GMBH; Co KG
Ville: Postdam
Code NUTS: 00 Not specified
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CMT Wenger
Ville: Eckbolsheim
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 104 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cormedica
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1/1, 2/1, 3/1, 4/1, 13/1, 17/1, 18/1, 19/1, 20/1,
Intitulé:
Suite des lots 23/1, 26/1 et 27/1 — fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Integra Lifesciences Services
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 241 982.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 5/1, 9/1, 10/1, 21/1 et 22/1
Intitulé:
Fourniture de DMS de neurochirurgie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sophysa
Ville: Orsay
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 46 093.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les dossiers sont consultables sur demande écrite au département achats — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.frTéléphone: +33 596716667
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation; CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2019