Services - 481063-2020

Submission deadline has been amended by:  522887-2020
12/10/2020    S198

France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 198-481063

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — ALFA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: Le Velum, 106 boulevard Viviers-Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Laure Bernon
Courriel: laure.bernon@edf.fr
Téléphone: +33 469655157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts du CNPE de Saint-Alban pour la période 2021-2026

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts du Centre nucléaire de production électrique (CNPE) de Saint-Alban géré par EDF-DIG-DIR SE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Saint-Alban à Saint-Maurice-l'Exil (38).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont:

— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et dessous-bois,

— le débroussaillage,

— la gestion des plantes et animaux parasitaires et invasifs selon des principes de génie écologique,

— l’entretien des aménagements extérieurs,

— éco-pâturage.

Il est souhaité que l'entreprise réponde en GME (groupement momentané d'entreprises) «conjoint» avec des entreprises du secteur protégé et adapté (ESAT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Politique sécurité mise en œuvre (certification MASE ou équivalent ou justification d'une démarche SST) / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Développement durable (force de proposition sur les questions de génie écologique, évaluation de la biodiversité, réduction des produits phytosanitaires, revalorisation du bois coupé, éco-pâturage…) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Part d'ESAT au sein du groupement momentané d'entreprises (GME) / Pondération: 6
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois ans fermes + deux ans en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 564 000 EUR pour candidater sur ce marché.

Les visites de sites seront obligatoires pour répondre à la consultation à venir.

Il sera impératif de fournir dès le début de la consultation les noms et cartes d'identité de toutes les personnes susceptibles de réaliser les visites du site afin de faire les demandes d'accès au CNPE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Habilitation H0B0 requise pour intervenir sur l’armoire électrique qui contrôle le système d’arrosage automatique.

Agrément pour l’application des produits phytosanitaires.

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés.

Le candidat doit fournir aussi:

— extrait de K bis,

— codes NAF-RCS-SIRET,

— liasses fiscales des deux derniers exercices clos.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14) «Informations complémentaires» pour chaque lot (les montants sont rappelés ci-dessous).

CNPE de St-Alban: 564 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit:

— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français,

— fournir une description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire,

— indiquer les références de précédents chantiers ou prestations de même nature,

— Intégrer une présentation des entreprises présentes dans le GME «conjoint» (CA et effectif des deux dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives, références, identifié la structure du secteur protégé) et la répartition des activités en %,

— indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée,

— intégrer une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (CA et effectif des deux dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives, références, identifié la structure du secteur protégé).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Habilitation H0B0 requise pour intervenir sur l’armoire électrique qui contrôle le système d’arrosage automatique.

Agrément pour l’application des produits phytosanitaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres.

Les modalités de paiement retenues sont à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante:https://pha.edf.com

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Le candidats doivent donc prendre connaissance de ce marché et, le cas échéant, déposer leur candidature sur le portail achats d’EDF en répondant au RFI no RFx_090977.

Pour le moment, il s’agit d’un dépôt de candidature (sans remise de prix) comme l’exige la directive européenne 2014/25/UE afin de garantir l’ouverture à la concurrence des marchés passés par EDF.

Ce dépôt de candidature est obligatoire.

Dans un second temps, et après application des critères de sélection, les candidats pourront éventuellement être invités à la consultation qui se déroulera également via le portail achats d’EDF.

EDF se réserve alors la possibilité d'attribuer le marché selon les prix remis ou selon les prix obtenus après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020