Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Ispra VA
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=705
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de denrées alimentaires (pain, pâtisserie, poisson) pour la cantine du Centre commun de recherche d'Ispra VA, Italie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS ITC41 Varese
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 050 000 et 1 150 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Commission européenne pourrait envisager la conclusion de contrats-cadres multiples en cascade pour l'achat et la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre commun de recherche d'Ispra.
Ledit marché est composé de 3 lots:
— lot 1: pain et produits de boulangerie,
— lot 2: produits de pâtisserie,
— lot 3: poisson frais, surgelé et en conserve.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15811000 Produits de panification, 15812000 Pâtisserie et gâteaux, 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Pain et produits de boulangerie1)Description succincte
Fourniture de pain et de produits de boulangerie pour la cantine du Centre commun de recherche à Ispra VA, Italie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15811000 Produits de panification
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 230 000 et 255 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Produits de pâtisserie1)Description succincte
Fourniture de produits de pâtisserie pour la cantine du Centre commun de recherche de Ispra VA, Italie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)15812000 Pâtisserie et gâteaux
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 290 000 et 325 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Poisson frais, surgelé et en conserve1)Description succincte
Fourniture de poisson frais, surgelé et en conserve pour la cantine du Centre commun de recherche à Ispra VA, Italie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 530 000 et 570 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non-exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir points III.2.2) et III.2.3)] et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire joindra une fiche d'identification (cf. annexe I.1 du cahier des charges), ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.2) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I du cahier des charges.
Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.
Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit fournir:
— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices,
— pour chaque lot, une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé dans le secteur objet du ou des lots durant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel spécifique sur les 3 derniers exercices de:
lot 1 (pain et produits de boulangerie): 25 000 EUR;
lot 2 (pâtisserie): 30 000 EUR;
lot 3 (poisson): 50 000 EUR.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la preuve d'une expérience d'au moins 3 ans dans le secteur d'activité objet du présent marché. À cet effet le soumissionnaire devra présenter une copie de son inscription au registre de la profession et des entreprises (CCIAA), ou fournir une déclaration sous serment ou un certificat, conformément aux dispositions de l'État où il est établi,
— la preuve que le soumissionnaire respecte les législations nationale et communautaire en vigueur concernant l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point = analyse des dangers/points critiques pour leur maîtrise). Moyens de preuve acceptés: copie du manuel HACCP ou certificats similaires,
— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système d'autocontrôle et de traçabilité (règlement CE 178/2002) fiable. Moyens de preuve acceptés: copie du registre des lots et de la provenance des ingrédients.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2014/091/646.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.4.2015 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 16.4.2015 - 10:00
Lieu:
l'ouverture des offres sera effectuée auprès de l'Office pour les infrastructures et la logistique, bâtiment cours Saint Michel 1, rue Père de Deken 23, local SDR 05/029, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres, sur présentation obligatoire d'une carte d'identité ou d'un passeport, soit à Bruxelles soit à Ispra.
Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité OIB.DR.2 «Finances et marchés publics» par fax ou courriel [voir coordonnées indiquées au point I.1)] au plus tard 2 jours ouvrables avant la séance d'ouverture des offres.
La séance d'ouverture sera transmise en vidéoconférence au JRC à Ispra à l'adresse suivante: via E. Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE, bâtiment 66 — TP 660.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=705
Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.
2) Pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
3) Le contrat-cadre aura une durée maximale de 4 ans; 1 an avec une reconduction tacite de 3 fois pour 1 an (=1+1+1+1).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30.1.2015