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Fournitures - 481194-2021

24/09/2021    S186

France-Athis-Mons: Photocopieurs

2021/S 186-481194

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Générale De Gaulle
Ville: Athis Mons
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91200
Pays: France
Courriel: Service.marches@mairie-athis-mons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-athis-mons.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PLAVpPYXed
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de photocopieurs pour la Ville d'athis-mons

Numéro de référence: 2021-011-AO
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location, installation, mise en service, formation des utilisateurs ainsi que la maintenance de photocopieurs multifonctions (photocopieur, imprimante, scanner)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - location et maintenance de copieurs pour les services de la Mairie et des écoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121100 Photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

athis-Mons

II.2.4)Description des prestations:

location et maintenance de copieurs pour les services de la Mairie et des écoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 1an à compter de la date mise en service des copieurs. Reconductible 3fois pour une même durée. A la notification du marché, une réunion avec le titulaire sera organisée sous 5jours afin de définir un planning de déploiement. Les copieurs devront être installés entre 14/12/21 et le 20/12/21, sauf pour les écoles : l'installation pourra être effectuée entre le 20 et le 21/12/21

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixte. Les prestations de location des photocopieurs sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et ni maximum. Le nombre annuel moyen d'impressions est indiqué au DQE. Des commandes supplémentaires de photocopieurs pourront également être effectuées par la Ville sur la base du BPU

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - location et maintenance de copieurs pour le service Reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121100 Photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

athis-Mons

II.2.4)Description des prestations:

location et maintenance de copieurs pour le service Reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 1an à compter de la date mise en service des copieurs. Reconductible 3fois pour une même durée. A la notification du marché, une réunion avec le titulaire sera organisée sous 5jours afin de définir un planning de déploiement. Les copieurs devront être installés entre 14/12/21 et le 20/12/21

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixte.Les prestations liées à la location des photocopieurs sont traitées à prix forfaitaire.Les prestations liées à la maintenance font l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et ni maximum de commande. Le nombre annuel moyen d'impressions réalisées par la Ville est indiqué dans chacun des DQE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est rappelé que conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : - 20 % minimum de la commande HT en photocopieurs devra comprendre des matériels/matières issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées - 20 % minimum de la commande HT en cartouches devra comprendre des matériels/matières issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

athis-Mons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain AAPC est prévu en septembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205435
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021