Fournitures - 481369-2017

01/12/2017    S231    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Bâtiments modulaires préfabriqués

2017/S 231-481369

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Not specified
Pays: France
Courriel: f.bienaime@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://somme.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le département de la Somme.

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le département de la Somme.

Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les fournitures, listées au bordereau des prix unitaires, seront exécutées au fur et à mesure des besoins du département au moyen de bons de commande.

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:

— impossible d'identifier des prestations distinctes.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de la notification du marché.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 119 999.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 143 135.60 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le département de la Somme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le département de la Somme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison comprenant le transport, le déchargement et le montage / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-080
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le département de la Somme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cougnaud Services
Adresse postale: parc d'activités de Beaupuy 2 — BP 40028
Ville: Mouilleron-le-Captif
Code NUTS: FRG05 Not specified
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 119 999.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 143 135.60 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel: 1 119 999 EUR HT.

L'accord-cadre est consultable au Pôle commande publique — service des marchés — 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme. Florence Bienaime, 03-22-71-81-93.

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2017