Services - 481408-2019

14/10/2019    S198    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'enseignement et de formation

2019/S 198-481408

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: ContactAchats@biomedecine.fr
Téléphone: +33 155936580

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agence-biomedecine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473233&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Numéro de référence: PA19-45_DRH-VL
II.1.2)Code CPV principal
80000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 066 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
80511000
80500000
80580000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l'Agence de la biomédecine et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 066 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la survenance des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant global prévisionnel du marché sur 4 ans est de 80 000 EUR TTC pour l'ABM et de 1 200 000 EUR TTC pour l'ANSM. Ces montants estimatifs ne sont pas contractuels.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise les variantes dans la présente consultation. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. L'offre de base devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées par les différentes pièces du dossier de consultation. La proposition de variante(s) doit être présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de l'offre de base sur lequel est indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les rectifications à apporter, éventuellement, au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et/ou au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019