Services - 481529-2019

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14/10/2019    S198    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de sécurité

2019/S 198-481529

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Beatrice.Lefebure@rivp.fr
Téléphone: +33 177751164

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Beatrice.Lefebure@rivp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'équipes mobiles, de surveillance fixe et de gestion d'astreinte

Numéro de référence: 2019dtg0032
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: mise à disposition d'équipes de surveillance mobiles (rondes): forfait de base = environ 60 logements par nuit + gestion des astreintes pour le groupe RIVP,

— lot 2: surveillance fixe de poste de sécurité incendie de tours IGH (H24) + surveillance fixe de parkings: gardiennage nocturne (3 sites).

Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—— rondes supplémentaires (à l'unité, au mois, à l'année),

—— surveillance complémentaire dans le poste de sécurité incendie,

—— surveillance complémentaire dans des parkings du groupe RIVP,

— lot 3: sécurité des locaux tertiaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots avec au maximum 2 lots en tant que titulaire.

Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:

— lot 1,

— lot 2,

— lot 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rondes annuelles et temporaires + gestion des astreintes et des alarmes techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
75241000
75251100
79700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'équipes de surveillance mobiles pour des rondes annuelles et temporaires + gestion des astreintes «sécurité» et des alarmes techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure/organisation (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: outils/équipement (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La sous-traitance de la tâche essentielle du lot 1 à savoir les rondes et astreintes est interdite pour des raisons de sécurité. La sous-traitance est autorisée sur les prestations ponctuelles à prix unitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance fixe sécurité incendie + surveillance fixe parkings

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
75241000
75251100
79700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'équipe de surveillance fixe pour des postes de sécurité incendie + mise à disposition d'équipes de surveillance fixe pour des parkings.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure/organisation (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: outils/équipement (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité des locaux tertiaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
75241000
75251100
79700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Sécurité des locaux tertiaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédure/organisation (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: outils/équipement (détails dans RC) / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimum (moyenne sur les 3 dernières année) annuel:

— lot 1: 1 200 000,00 EUR,

— lot 2: 800 000,00 EUR HT,

— lot 3: 880 000,00 EUR HT.

Capitaux propres minimum: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréments CNAPS (agrément dirigeant et agrément entreprise) — Lots 1 et 2;

Carte professionnelle des agents/justification identification chiens pour les agents cynophiles/diplôme d'État SSIAP 1, 2 ou 3 — lots 1, 2 et 3;

Justification pour les prestations forfaitaires (rondes) d'avoir des voitures électriques.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;

Prix fermes;

Aucune avance prévue;

Délai global de paiement des prestations de 45 jours;

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur;

Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019DTG0032.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019