Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société par actions simplifiée dans le capital est détenu directement ou indirectement à 100% par des personnes publiques
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'un navire de type semi rigide et d'un navire multi-services environnemental pour les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
Numéro de référence: MP21-04
II.1.2)Code CPV principal34500000 Navires et bateaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison d'un navire semi-rigide et d'un navire multi-services
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'un navire de type semi rigide
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34500000 Navires et bateaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'un navire de type semi rigide
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
voir dossier de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
feder-fse Mayotte 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'un navire multi-services environnemental
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34500000 Navires et bateaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'un navire multi-services environnemental
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
voir dossier de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
feder-fse Mayotte 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Ville: Mamoudzou
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2021