Marché de travaux - 481584-2020

13/10/2020    S199

France-Labège: Travaux de construction de centres de loisirs

2020/S 199-481584

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’activité principale du Sicoval est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d'un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à hautes performances énergétiques et environnementales

II.1.2)Code CPV principal
45212110 Travaux de construction de centres de loisirs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction d'un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à hautes performances énergétiques et environnementales.

Durée des marchés: onze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 354 364.81 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 1A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112330 Travaux de mise en état du chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en deux sous-critère / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Moyens humains et matériels prévus pour l'organisation des travaux de ce chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Méthodologie proposée en adéquation avec le calendrier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (caractéristiques et performances techniques à l’appui des fiches techniques fournies et notamment les fiches FDES ou MGDED) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution sur production d’un projet de calendrier d’exécution au regard du calendrier prévisionnel global / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiment TCE

Lot nº: Bâtiment TCE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiment TCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en quatre sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Moyens humains et matériels prévus pour l'organisation des travaux de ce chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Méthodologie proposée en adéquation avec le calendrier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Qualité des équipements pour les chapitres 8A, 9A, 9B, 10 et 11) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Cohérence des délais d’approvisionnement, de fabrication et de phasage sur production d’un projet de calendrier d’exécution au regard du calendrier prévisionnel global / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (caractéristiques et performances techniques à l'appui des fiches techniques fournies et notamment les fiches FDES et MGDED pour les chapitres 2, 3, 4A, 4B, 4C, 5A, 5B, 6, 6A, 6B, 7.1A, 7.1B, 7.1C, 7.2A) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photovoltaïque

Lot nº: 13A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Photovoltaïque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en trois sous-critères / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Moyens humains et matériels prévus pour l'organisation des travaux de ce chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Méthodologie proposée en adéquation avec le calendrier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Qualité des équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (caractéristiques et performances techniques à l’appui des fiches techniques fournies et notamment les fiches FDES ou MGDED) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution sur production d’un projet de calendrier d’exécution au regard du calendrier prévisionnel global / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clôtures et portails

Lot nº: 1B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en deux sous-critères / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Moyens humains et matériels prévus pour l'organisation des travaux de ce chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Méthodologie proposée en adéquation avec le calendrier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (caractéristiques et performances techniques à l’appui des fiches techniques fournies et notamment les fiches FDES ou MGDED) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution sur production d’un projet de calendrier d’exécution au regard du calendrier prévisionnel global / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: Marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20003
Lot nº: 1A
Intitulé:

VRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean Lefebvre Midi-Pyrenées
Adresse postale: ZI de Vic — 1 rue de la Production — BP 12142
Ville: Castanet-Tolosan
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31321
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20004
Lot nº: Bâtiment TCE
Intitulé:

Bâtiment TCE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Couserans
Adresse postale: 25 avenue Paul Laffont – BP 84
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alibert et Fils
Adresse postale: Le Prieuré
Ville: Longages
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bio Energie Diffusion
Adresse postale: 4 rue du développement
Ville: Castanet-Tolosan
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 987 877.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005
Lot nº: 13A
Intitulé:

Photovoltaïque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autan Solaire
Adresse postale: ZA Les Monges RD 813
Ville: Deyme
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20006
Lot nº: 1B
Intitulé:

Clôtures et portails

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BP Urbain
Adresse postale: Parc de la Tuilerie
Ville: Venerque
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 217.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: Parution nº 19-106222 du 9.7.2019.

Les marchés ont été conclus:

— lot 1A: 10.3.2020;

— lot Bâtiment TCE: 10.3.2020;

— lot 13A: 10.3.2020;

— lot 1B: 7.7.2020.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél. +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020