Services - 48159-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Arlon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 022-048159

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement
0204.359.994_21654
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Arlon
6700
Belgique
Point(s) de contact: CARL Dambrain
Téléphone: +32 63420029
Courriel: carl.dambrain@idelux-aive.be
Code NUTS: BE341

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://idelux-aive.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331351

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331351
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AIVE-SVP-Campagnes+de+concassage-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagnes de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d'exploitation de Habay et Tenneville

Numéro de référence: AIVE-SVP-Campagnes de concassage-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Campagnes de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d'exploitation de Habay et Tenneville.

Le marché est divisé en 2 lots:

— lot 1: campagne de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d’exploitation de Habay — chemin des Coeuvins à 6720 Habay-la-Neuve,

— lot 2: campagne de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d’exploitation de Tenneville — rue de la Pisserotte, 1 à 6971 Champlon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campage de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d'exploitation de Habay-Chemin des Coeuvins à 6720 Habay-la-Neuve

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34
Lieu principal d'exécution:

Habay-la-Neuve

II.2.4)Description des prestations:

Campagne de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d'exploitation de Habay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Répétition par procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 § 1er, 2o de la loi du 17.6.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campage de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d'exploitation de Tenneville — rue de la Pisserotte, 1 à 6971 Champlon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34
Lieu principal d'exécution:

Tenneville

II.2.4)Description des prestations:

Campagne de concassage/criblage des déchets inertes de la construction sur le site d'exploitation de Tenneville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires du domaine d’activités supérieur à 50 % du montant du présent marché, fixé à 680 000 EUR HTVA pour la période de 4 ans (répétitions comprises).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1er critère

Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.

Niveau minimal d’exigence requis: 2 personnes.

Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.

2e critère

Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement.

Niveau minimal d’exigence: grue-pince à béton-chargeur sur pneus-crible-concasseur-overband. L’installation doit avoir une capacité de traitement d’au moins 1 200 t par jour (préscalpage et concassage).

Le soumissionnaire joint à son offre un relevé et une documentation reprenant les caractéristiques techniques principales de l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services et en précisant la capacité de traitement de son installation.

3e critère

Le soumissionnaire fournira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années.

Niveau minimal d’exigence requis: minimum 3 personnes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— classe: N/A,

— catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Bruxelles
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019