Services - 481637-2019

14/10/2019    S198    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Services de réhabilitation professionnelle

2019/S 198-481637

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi

Numéro de référence: 2019526040
II.1.2)Code CPV principal
85312510
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il comprend 2 lots géographiques. Lot 1 secteur ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT; montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT). Lot 2 secteur est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT). Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Lot 1 secteur ouest: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 90 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Lot 1 secteur est: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019526040
Lot nº: 1
Intitulé:

Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR secteur ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service prévention spécialisée sauvegarde du Val d'Oise — liaisons douces et accessibilité
Adresse postale: 25 rue Armand Lecomte
Ville: Saint-Ouen l'Aumône
Code NUTS: FR108
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Esperer 95
Adresse postale: 1 ancienne Route de Rouen
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019526041
Lot nº: 2
Intitulé:

Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR secteur est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Plaine de Vie
Adresse postale: 42 rue du Chemin Vert
Ville: Ezanville
Code NUTS: FR108
Code postal: 95460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association AGOIE
Adresse postale: 170 rue du Gal de Gaulle
Ville: Montigny-les-Cormeilles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00. La valeur totale finale correspond aux montants maximum des 2 lots multipliés par le nombre d'années reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019